Constat de dégâts des eaux Commissaire de Justice / Huissier Clermont-Ferrand Puy de Dôme 63
Au quotidien de nombreux événements peuvent survenir : troubles de voisinage, sinistres…
Demander votre constatLes Commissaires de Justice / Huissiers de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) vous assistent face à tous les événements susceptibles de vous affecter.
Afin d’éviter les écueils liés à la subjectivité et à la complexité de certaines situations, faites appel à un Commissaire de Justice / Huissier, qui dressera un procès-verbal de constat : support fiable pour toute défense ou action.
Le constat de dégât des eaux
Vous subissez un dégât des eaux ? Prenez contact avec un Commissaire de Justice / Huissier afin de constater les faits, cela vous aidera dans le cadre de la déclaration de sinistre auprès de votre assureur. N’hésitez pas à nous solliciter pour prouver :
- La présence d’humidité,
- Des infiltrations d’eau,
- Dégradations et dommages matériels,
- Une fuite d’eau…
Mandaté par un particulier, nous nous déplaçons à votre domicile 24h/24 tous les jours de la semaine y compris les jours fériés.
Le procès-verbal de constat par nos Commissaires de Justice / Huissiers vous permet de vous ménager une preuve conforme à la réalité en cas de litige ultérieur.
Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage ne sont pas une fatalité, trouvez une issue favorable grâce à l’intervention de nos Commissaires de Justice / Huissiers.
Chaque type de nuisance peut être constaté par Commissaire de Justice / Huissier :
Nuisances sonores :
La loi prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » (Article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
Nuisances visuelles :
Il peut s’agir de modifications dégradantes d’un jardin ou d’un paysage, d’une diminution de l’ensoleillement, de la construction d’un mur, de haie, etc.
Nuisances olfactives :
Amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, barbecue, … par un particulier ou une entreprise.
Autres nuisances :
- Empiètement sur votre terrain,
- Dégradation de votre logement,
- Servitudes de passage,
- Troubles de jouissance d’un locataire, …
Nos solutions :
Dans le cadre des troubles de voisinage, il est souvent préférable de privilégier un règlement amiable aussi, nous pouvons, dénoncer le procès-verbal de constat à l’auteur du trouble, en lui faisant sommation de cesser le trouble.
Néanmoins, en cas de mauvaise-foi caractérisée et de la persistance des troubles, le procès-verbal servira de base sur laquelle le Tribunal rendra sa décision pour reconnaître l’existence du trouble et le sanctionner en condamnant son auteur en réparation du préjudice subi.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en matière de constat et plus particulièrement sur les départements : 63 - 03 – 15 – 43.
Dans le Puy-de-Dôme et l’Allier, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
63 : Clermont-Ferrand – Chamalières – Le Cendre – Issoire – Cournon d’Auvergne– Beaumont- Aubière – Lempdes – Pont-du-Château – Riom - Ennezat – Ceyrat– Thiers – Courpière – Orcines – Gerzat- Cébazat – Pontaumur– Maringues – Vic-le-Comte - Royat – Billom – Lezoux – Arlanc – Ambert – Randan – Champeix – Combronde – Saint-Eloy- Les-Mines – Saint-Genès-Champanelle - Montaigut – Mozac – La Bourboule - Le Mont-Dore – Besse - Les Martres-de-Veyre – Veyre-Monton – Brassac-les-Mines – Aigueperse - Manzat
03 : Montluçon– Gannat – Cusset – Varennes-sur-Allier – Yzeure – Bellerive-sur-Allier – Saint-Yorre – Vichy – Moulins – Saint-Pourcain-sur-Sioule - Cosne-d’Allier – Montmarault – Domérat – Lapalisse – Le Donjon - Bourbon l’Archambault – Vallon-en-Sully - Cérilly - Commentry – Dompierre-sur-Besbre
