Constat internet
Diffamation, dénigrement, plagiat, ou encore contrefaçon ne sont qu’un aperçu des préjudices dont vous pouvez pâtir en ligne.
Demander votre constatLes Commissaires de Justice / Huissiers de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD - MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) se sont saisis du nouvel environnement numérique et peuvent à ce titre rapporter la preuve des faits matériels se déroulant en ligne avec fiabilité et rigueur, comme pour l’ensemble de leurs constats.
Seul le constat internet dressé par un Commissaire de Justice / Huissier permet de garantir le contenu d’une publication en ligne et sa date, à la différence d’une simple impression d’écran.
Nous établissons notamment ce type de constat conformément à la norme AFNOR NF Z67-147 ce qui permet au constat de bénéficier d’une force probante sans pareille.
Ainsi, le procès-verbal de constat internet remis par nos Commissaires de Justice / Huissiers sera un document souvent volumineux car il contient :
Les éléments et opérations préalables au constat :
- Description de la configuration du poste utilisé,
- Description de l’architecture du réseau et absence de proxy,
- Détermination de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour les opérations,
- Description détaillée du moyen d’accès au réseau Internet,
- Capture éventuelle du flux réseau,
- Analyse des logiciels espions,
- Suppression des éléments d’historique,
- Vérification/synchronisation de l’heure,
- Paramétrage du navigateur (absence de proxy, etc..).
Faire appel à un Commissaire de Justice / Huissier pour réaliser un constat peut être utile dans plusieurs situations, notamment :
- Le piratage de vos données,
- Le non-respect d’une prestation,
- La diffamation sur les réseaux sociaux,
- Le dysfonctionnement d’un site,
- La concurrence déloyale,
- Les atteintes à la vie privée,
- Propos dénigrants et injurieux,
- La publication de contenus illicites,
- La violation de droits d’auteur,
- Le parasitisme économique.
Pour la défense de la vie privée et du droit à l'image, il est possible de constater la présence de photographies, de messages calomnieux ou de commentaires diffamatoires circulant sur les réseaux sociaux et sur internet, sans autorisation ou connaissance des personnes concernées. Le Commissaire de Justice / Huissier peut également enregistrer le contenu d’emails litigieux.
Les Commissaires de Justice / Huissiers de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) interviennent sans délai pour établir un constat en cas de mise en cause ou d’atteinte sur Internet.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en matière de constat et plus particulièrement sur les départements : 63 - 03 – 15 – 43.
Dans le Puy-de-Dôme et l’Allier, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
63 : Clermont-Ferrand – Chamalières – Le Cendre – Issoire – Cournon d’Auvergne– Beaumont- Aubière – Lempdes – Pont-du-Château – Riom - Ennezat – Ceyrat– Thiers – Courpière – Orcines – Gerzat- Cébazat – Pontaumur– Maringues – Vic-le-Comte - Royat – Billom – Lezoux – Arlanc – Ambert – Randan – Champeix – Combronde – Saint-Eloy- Les-Mines – Saint-Genès-Champanelle - Montaigut – Mozac – La Bourboule - Le Mont-Dore – Besse - Les Martres-de-Veyre – Veyre-Monton – Brassac-les-Mines – Aigueperse - Manzat
03 : Montluçon– Gannat – Cusset – Varennes-sur-Allier – Yzeure – Bellerive-sur-Allier – Saint-Yorre – Vichy – Moulins – Saint-Pourcain-sur-Sioule - Cosne-d’Allier – Montmarault – Domérat – Lapalisse – Le Donjon - Bourbon l’Archambault – Vallon-en-Sully - Cérilly - Commentry – Dompierre-sur-Besbre
