Jeux-concours par un Commissaire de Justice / Huissier Clermont-Ferrand (63)
Vous organisez des jeux concours permettant à vos clients et prospects de gagner des lots ?
En matière de jeux et concours, le Commissaire de Justice / Huissier vous protège en intervenant lors des trois étapes clés de votre opération.
Demander votre constat1/ le dépôt du règlement
- Rédiger un règlement du jeu concours est une nécessité, pour que tout se déroule sans accroc, déposez le ensuite au sein de notre étude.
- Nous contrôlons les mentions du règlement : les conditions de participation, les lots à gagner… Nous vérifions la possibilité de le consulter pour tous.
- Nous dressons un procès-verbal de dépôt qui démontre de façon incontestable de l’antériorité de l’élaboration du règlement et vous assure de sa conformité à la loi.
- L’intervention de la SCP LARONDE-FOURNIER - VUILLERMET - ROLLAND - GOZARD-MARECHAL à Clermont-Ferrand (63) vous protège ainsi efficacement en cas de contestations, contrôle de la DGCCRF…
2/ Le tirage au sort
Notre Étude réceptionne les bulletins de participation et procède au tirage au sort du ou des gagnants. Le tirage au sort par Commissaire de Justice / Huissier est particulièrement recommandé en cas de lots de forte valeur.
3/ L’information des gagnants
Nous procédons à l’information des gagnants de manière individuelle.
Chaque lot est contrôlé : nous vérifions sa qualité, sa conformité, sa valeur financière et veillons à son attribution.
Attention : Une fois le jeux-concours arrivé à son terme, les données à caractère personnel relatives aux clients ou prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en matière de constat et plus particulièrement sur les départements : 63 - 03 – 15 – 43.
Dans le Puy-de-Dôme et l’Allier, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
63 : Clermont-Ferrand – Chamalières – Le Cendre – Issoire – Cournon d’Auvergne– Beaumont- Aubière – Lempdes – Pont-du-Château – Riom - Ennezat – Ceyrat– Thiers – Courpière – Orcines – Gerzat- Cébazat – Pontaumur– Maringues – Vic-le-Comte - Royat – Billom – Lezoux – Arlanc – Ambert – Randan – Champeix – Combronde – Saint-Eloy- Les-Mines – Saint-Genès-Champanelle - Montaigut – Mozac – La Bourboule - Le Mont-Dore – Besse - Les Martres-de-Veyre – Veyre-Monton – Brassac-les-Mines – Aigueperse - Manzat
03 : Montluçon– Gannat – Cusset – Varennes-sur-Allier – Yzeure – Bellerive-sur-Allier – Saint-Yorre – Vichy – Moulins – Saint-Pourcain-sur-Sioule - Cosne-d’Allier – Montmarault – Domérat – Lapalisse – Le Donjon - Bourbon l’Archambault – Vallon-en-Sully - Cérilly - Commentry – Dompierre-sur-Besbre
